Si vous gérez des bureaux, un commerce, un site logistique ou un bâtiment public de plus de 1 000 m², le décret tertiaire vous concerne et 2026 est une année charnière. Entre l'échéance de déclaration annuelle et la trajectoire à tenir d'ici 2030, mieux vaut savoir où l'on met les pieds. Voici l'essentiel pour les entreprises et collectivités de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine.
Issu de la loi ÉLAN, le décret tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie finale, selon une trajectoire progressive :
Deux méthodes sont possibles : en valeur relative (par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022) ou en valeur absolue (un seuil en kWh/m²/an fixé par arrêté selon l'activité). Il s'agit d'une obligation de résultat, suivie bâtiment par bâtiment.
Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME. En 2026, les consommations de l'année 2025 doivent être saisies au plus tard le 30 septembre 2026. Cette date marque la fin de la période d'ajustement ouverte depuis 2021 : les données deviennent la référence officielle de votre trajectoire.
Ne pas déclarer expose à un mécanisme de « name and shame » (publication des manquements), et l'absence d'actions pour tenir l'objectif 2030 peut entraîner des sanctions financières (de l'ordre de 1 500 € pour une personne physique et jusqu'à 7 500 € pour une personne morale).
Voici le point que beaucoup de gestionnaires découvrent : l'électricité solaire autoproduite et autoconsommée se déduit de la consommation déclarée sur OPERAT. Chaque kilowattheure produit sur votre toiture ou vos ombrières et consommé sur place, c'est autant de consommation réseau en moins à déclarer, donc un pas direct vers vos −40 %.
Attention toutefois : l'énergie revendue au réseau, elle, n'est pas prise en compte. L'enjeu est donc de maximiser l'autoconsommation, par un bon dimensionnement et, le cas échéant, un stockage par batterie.
Le cadre réglementaire se renforce. La loi Huwart, publiée fin 2025, prévoit qu'à partir du 1ᵉʳ juillet 2028, les bâtiments tertiaires et industriels existants devront intégrer des procédés de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture. Anticiper dès aujourd'hui, c'est éviter de cumuler les chantiers demain.
Pour les entreprises et collectivités de Nouvelle-Aquitaine, We Green transforme une contrainte réglementaire en projet rentable : étude de votre potentiel solaire, installation en autoconsommation, stockage et accompagnement sur la trajectoire 2030-2050. Et avec le tiers-investissement, vous engagez votre mise en conformité sans mobiliser de trésorerie : nous finançons l'installation, vous consommez une énergie à prix fixe et réduisez votre bilan OPERAT.
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