Le 9 septembre 2025, le Journal Officiel a publié l’arrêté fixant les conditions d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Cette mesure vise à rendre le solaire plus accessible aux particuliers et à accélérer la transition énergétique en France. Toutefois, son application concrète reste pour l’instant limitée.
Pour qu’une installation photovoltaïque soit éligible à la TVA réduite, plusieurs critères techniques et environnementaux doivent être respectés :
👉 Le recours au stockage par batterie n’est pas obligatoire.
Même si cette mesure représente une étape importante vers des installations plus durables et une meilleure maîtrise des coûts, la réalité du marché est différente : à notre connaissance aucun panneau solaire disponible aujourd’hui en France ne remplit encore l’ensemble des critères.
Le principal frein vient du plafond carbone fixé à 530 kgCO₂eq/kWc. La méthode retenue est particulièrement contraignante : elle ne prend pas en compte l’empreinte carbone de l’usine de production, mais celui du pays dans son ensemble.
Des industriels français comme Voltec travaillent déjà sur des modules compatibles. Leur mise sur le marché pourrait intervenir dans les prochains mois. En attendant, la TVA appliquée reste à 10 % pour les logements de plus de 2 ans avec installation par un professionnel RGE (pour les projets < 3Kwc), ou 20 % dans les autres cas.
A noter que leur prix devrait être supérieur aux panneaux standards, en raison des procédés de production plus exigeants.
La TVA réduite à 5,5 % est une mesure qui encourage :
⚠️ Cependant, il faudra attendre la commercialisation effective de modules compatibles pour que les particuliers puissent en bénéficier. Et il faut garder à l’esprit que leur prix pourrait être supérieur à celui des modules classiques.
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